DDHC
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : texte adopté en 1789 qui énonce des droits et principes fondamentaux, notamment la liberté, l’égalité devant la loi et la contribution aux charges publiques. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité français.
Un texte fondateur
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en 1789, énonce des droits et des principes fondamentaux. Elle affirme notamment la liberté et l’égalité en droits et pose des garanties contre l’arbitraire.
Droits et charges publiques
La Déclaration aborde l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, la présomption d’innocence et la propriété. Elle prévoit aussi la nécessité d’une contribution commune aux charges publiques, répartie en fonction des facultés des citoyens. Les droits s’inscrivent ainsi dans une organisation collective.
Une portée juridique actuelle
La DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle sert donc de référence pour le contrôle de constitutionnalité des lois, notamment dans le cadre d’une QPC. Elle n’est pas uniquement un document historique et ne doit pas être confondue avec la Charte des droits et devoirs du citoyen français.
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