Trois fonctions à distinguer

Théorisé par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), ce principe distingue trois grandes fonctions dans l'État :

• La fonction législative (pouvoir législatif) consiste à discuter et voter la loi. En France, elle est exercée par le Parlement, qui comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

• La fonction exécutive (pouvoir exécutif) consiste à conduire l’action publique et à assurer l’exécution des lois. Elle relève du président de la République et du Gouvernement (dirigé par le Premier ministre) selon leurs compétences respectives.

• La fonction juridictionnelle (pouvoir ou autorité judiciaire) consiste à trancher les litiges, appliquer le droit et sanctionner les infractions dans le cadre des compétences des juridictions (tribunaux).

Un équilibre, pas un isolement

La séparation des pouvoirs ne signifie pas que les institutions n’ont aucune relation entre elles. La Constitution organise leur coopération et leurs contrôles réciproques : le Parlement contrôle notamment l’action du Gouvernement (et peut le renverser par une motion de censure), tandis que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Prévenir l’arbitraire

La répartition des fonctions et l’indépendance de la justice contribuent à protéger les droits et libertés des citoyens. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) associe directement la garantie des droits et la séparation des pouvoirs à l’existence même d’une Constitution.

Ne pas confondre

La séparation des pouvoirs concerne la répartition des grandes fonctions de l’État. La décentralisation concerne quant à elle le transfert de compétences administratives de l’État vers les collectivités territoriales (communes, départements, régions) : il s’agit d’une autre notion.