Défenseur des droits

Autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et des libertés. Elle intervient notamment dans les relations avec les services publics, la lutte contre les discriminations, les droits de l’enfant et le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité.

Une autorité indépendante

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés. Son indépendance lui permet d’intervenir notamment lorsqu’une personne rencontre une difficulté avec un service public ou estime subir une discrimination.

Ses domaines d’intervention

Ses missions concernent notamment les droits des usagers des services publics, les droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations et la déontologie des professionnels de la sécurité.

À retenir : il n’est pas un tribunal. Le saisir ne remplace pas les recours judiciaires ou administratifs nécessaires et ne dispense pas de respecter leurs délais.

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