Demander le réexamen d’une décision

Le recours administratif consiste à demander à l’administration de revenir sur une décision. Le recours gracieux est adressé à son auteur ; le recours hiérarchique est adressé à l’autorité supérieure compétente.

Avant une éventuelle action en justice

Certaines procédures imposent un recours administratif préalable obligatoire avant de saisir le tribunal. Pour contester une décision défavorable de naturalisation par décret, il faut suivre les voies indiquées dans sa notification.

À retenir : vérifier la décision contestée, le destinataire, les pièces à fournir et les délais. Il ne faut pas supposer que toutes les démarches administratives suivent la même procédure.