Au sommet de l’ordre administratif

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Cet ordre traite notamment des litiges liés à l’action de l’administration, selon les règles de compétence prévues par le droit.

Une double fonction

Comme juge, le Conseil d’État contrôle notamment des décisions de juridictions administratives et connaît directement de certaines affaires. Comme conseiller, il examine les projets de loi et certains autres textes soumis par le Gouvernement.

À distinguer : la Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire, tandis que le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois.