Ordre public
Ensemble des conditions permettant la vie en société, notamment la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Sa protection peut justifier certaines restrictions légales aux libertés, sous le contrôle du juge.
Protéger la vie collective
La sécurité publique concerne la prévention des dangers ; la tranquillité publique, notamment les nuisances ; la salubrité publique, les conditions d’hygiène et de santé collectives.
Libertés et restrictions
Une mesure de police administrative destinée à prévenir un trouble doit être nécessaire, adaptée et proportionnée. Invoquer l’ordre public ne permet pas aux autorités de supprimer arbitrairement une liberté.
Un autre sens juridique
En droit civil, une règle dite d’ordre public est une règle impérative à laquelle un accord privé ne peut pas déroger. Ce sens doit être distingué de l’ordre public au sens de la police administrative.
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