Conseil constitutionnel
Institution chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de veiller à la régularité des élections présidentielle et parlementaires ainsi que des référendums. Il peut aussi être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Garantir le respect de la Constitution
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Il protège ainsi les droits et libertés constitutionnels et veille au respect des règles qui organisent les pouvoirs publics.
Le contrôle des lois et des élections
Il peut contrôler une loi avant sa promulgation lorsqu’il est saisi dans les conditions prévues. Une question prioritaire de constitutionnalité permet aussi de contester une disposition législative déjà applicable, à l’occasion d’un procès et après un mécanisme de filtrage.
Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et statue sur les contestations relatives à l’élection des députés et des sénateurs.
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