Organiser les institutions

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 (qui fonde la Ve République) définit le cadre des institutions de la République, leurs compétences et leurs relations. Elle organise notamment les fonctions du président de la République, du Gouvernement et du Parlement.

Garantir des droits

Le contrôle de constitutionnalité ne repose pas uniquement sur les articles du texte constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité comprend aussi des textes et principes de référence, notamment la DDHC (la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Contrôler les lois

Le Conseil constitutionnel peut examiner la conformité des lois à la Constitution dans les conditions prévues. La QPC (La question prioritaire de constitutionnalité) permet aussi de contester, au cours d’un procès, une disposition législative déjà en vigueur qui porterait atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

Ne pas confondre

Une Constitution n’est pas une loi ordinaire. Sa révision suit une procédure particulière. Les relations entre Constitution, droit de l’Union européenne et engagements internationaux obéissent à des règles spécifiques : elles ne se résument pas à une comparaison entre textes ordinaires.