Une expression directe du suffrage

Lors d’un référendum, les électeurs ne choisissent pas un représentant : ils se prononcent sur une proposition. La Constitution indique que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

Des procédures encadrées

La Constitution prévoit notamment des référendums sur certains projets de loi et sur des révisions constitutionnelles, selon des procédures distinctes. Il existe également un cadre pour le référendum local.

Ne pas confondre

Une pétition ne déclenche pas automatiquement un référendum. Une consultation peut aussi avoir une portée juridique différente d’un référendum décisionnel.