Citoyenneté
Qualité liée à l’appartenance à une communauté politique, qui comporte des droits, des devoirs et des possibilités de participation à la vie publique. Elle ne se confond pas avec le seul droit de résider sur un territoire.
Participer à la vie publique
La citoyenneté comprend des droits politiques et des responsabilités. Le vote, l’engagement associatif, le débat public et d’autres formes de participation permettent de contribuer à la vie collective, selon les règles propres à chaque activité.
Nationalité et citoyenneté
La nationalité est le lien juridique entre une personne et un État. Elle ne se confond pas avec l’exercice de chaque droit politique : le droit de vote dépend aussi de conditions comme l’âge et la jouissance des droits civils et politiques. Un Français mineur possède la nationalité française sans pouvoir voter aux élections politiques.
Des droits et des devoirs
Respecter la loi, les droits d’autrui et contribuer aux charges publiques dans les conditions applicables font partie de la vie en société. De nombreuses obligations concernent aussi les personnes qui ne sont pas françaises. La Charte des droits et devoirs du citoyen français présente des repères dans le contexte de l’accès à la nationalité.
Une dimension européenne
La nationalité d’un État membre de l’Union européenne confère aussi la citoyenneté de l’Union. En France, les citoyens des autres États membres peuvent voter aux élections municipales et européennes sous les conditions prévues. Un titre de séjour, à lui seul, ne confère pas la nationalité française ni ces droits électoraux.
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