Association loi 1901
Groupement de personnes qui mettent durablement en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. La loi du 1er juillet 1901 constitue le cadre général de la liberté d’association en France.
Un projet commun sans partage des bénéfices
Une association peut agir dans des domaines sportifs, culturels, solidaires ou citoyens. Elle peut percevoir des recettes et réaliser des excédents, mais ne doit pas les partager entre ses membres comme le ferait une société avec ses bénéfices.
Création et déclaration
Une association se forme en principe librement, sans autorisation préalable. La déclaration et la publication permettent à une association loi 1901 d’acquérir la capacité juridique prévue par la loi.
Une particularité territoriale
En Alsace-Moselle, les associations relèvent d’un régime de droit local distinct. L’expression « association loi 1901 » ne doit donc pas être appliquée indistinctement à toutes les associations françaises.
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