Contrairement à la naturalisation, il s'agit d'un droit dès lors que les conditions sont remplies : quatre ans de mariage, une communauté de vie affective et matérielle, et un niveau de français suffisant. Le délai passe à cinq ans si le couple n'a pas résidé en France de façon continue.

La déclaration est enregistrée par le ministère de l'Intérieur. Le conjoint passe lui aussi un entretien d'assimilation.