Gouvernement

Institution composée du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement, notamment les ministres. Selon la Constitution, il détermine et conduit la politique de la nation et est responsable devant le Parlement dans les conditions prévues par celle-ci.

Une institution du pouvoir exécutif

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier ministre dirige son action.

Le rapport avec le Parlement

Le Gouvernement propose des projets de loi et met en œuvre les lois adoptées. Le Parlement vote la loi et contrôle son action. L’Assemblée nationale peut mettre en cause sa responsabilité, notamment par une motion de censure.

Ne pas confondre

Le président de la République ne fait pas partie du Gouvernement, même s’il préside le Conseil des ministres. Le Gouvernement ne se confond pas non plus avec l’ensemble des administrations.

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