Mettre en cause la responsabilité du Gouvernement

La motion de censure permet aux députés de demander le départ du Gouvernement. Pour être adoptée, elle doit réunir la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, et non simplement la majorité des suffrages exprimés.

Un mécanisme de contrôle parlementaire

Une motion peut être déposée dans le cadre du contrôle du Gouvernement ou après l’engagement de sa responsabilité sur un texte au titre de l’article 49.3. Les conditions de dépôt et de vote sont encadrées par la Constitution.

À retenir : son adoption oblige le Premier ministre à présenter la démission du Gouvernement. Elle ne met pas fin au mandat du président de la République.