Droit de grève

Droit de cesser collectivement et de manière concertée le travail pour soutenir des revendications professionnelles. Reconnu par la Constitution, il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Une liberté constitutionnelle

Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève. Une grève suppose en principe un arrêt de travail collectif et concerté, motivé par des revendications professionnelles connues de l’employeur.

Un exercice encadré

Les règles varient selon le secteur et les fonctions. Dans certains services publics, un préavis ou d’autres obligations s’appliquent ; certaines professions sont soumises à des restrictions particulières.

Les conséquences

L’exercice normal du droit de grève ne peut pas justifier une sanction. L’arrêt de travail entraîne en principe une retenue de rémunération correspondant à la période non travaillée. Des actes fautifs commis pendant une grève peuvent être sanctionnés selon les règles applicables.

Voir aussi

Thèmes du quiz avec ce terme

Questions avec ce terme

24 vues

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !

Laisser un commentaire

Vous pouvez commenter sans compte — indiquez simplement votre nom et votre e-mail (l'e-mail n'est jamais publié).

Pas de connexion Internet

Veuillez vérifier votre connexion Internet et réessayer. Votre progression a été enregistrée et sera synchronisée dès que vous serez de nouveau en ligne.