Conseil de prud’hommes

Juridiction qui règle les litiges individuels entre salariés et employeurs liés à un contrat de travail de droit privé. Elle comprend des conseillers représentant les salariés et les employeurs et recherche généralement une conciliation avant de juger l’affaire.

Le juge des litiges individuels du travail

Le conseil de prud’hommes règle les différends entre un salarié et son employeur concernant un contrat de travail de droit privé. Un litige peut notamment porter sur un salaire impayé, un licenciement ou l’exécution du contrat.

Une juridiction paritaire

Les conseillers représentent les salariés et les employeurs. Ils sont nommés sur proposition des organisations syndicales et patronales. La procédure comporte généralement une tentative de conciliation avant le jugement.

À retenir : le conseil de prud’hommes appartient à l’ordre judiciaire. Il ne règle pas indistinctement tous les conflits liés à une activité professionnelle.

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