Des règles négociées pour le travail

Une convention collective est négociée entre les représentants des salariés et des employeurs. Une convention de branche adapte les règles du travail aux particularités d’un secteur professionnel.

Que peut-elle prévoir ?

Elle peut porter sur les classifications des emplois, les rémunérations minimales, les congés ou les conditions de rupture du contrat. Son application dépend de son champ professionnel et territorial et des règles légales applicables.

À retenir : elle se distingue du contrat individuel de travail et ne remplace pas le Code du travail. L’articulation entre loi, accords collectifs et contrat obéit à des règles précises.