La plus haute juridiction judiciaire

La Cour de cassation se situe au sommet de l’ordre judiciaire, compétent notamment en matière civile et pénale. Elle est saisie au moyen d’un pourvoi contre une décision dans les conditions prévues par la procédure.

Contrôler le droit, non recommencer le procès

Elle vérifie normalement la bonne application des règles de droit sans rejuger les faits. Si elle constate une erreur justifiant la cassation, elle peut annuler la décision et renvoyer l’affaire devant une juridiction compétente.

À retenir : ce n’est pas un troisième procès identique à ceux de première instance et d’appel. Le Conseil d’État joue un rôle distinct dans l’ordre administratif.