Discrimination
Différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap ou la religion, dans un domaine visé par le droit. Elle peut notamment concerner l’emploi, le logement ou l’accès à un service.
Reconnaître une discrimination
Une discrimination peut être directe ou résulter d’une règle apparemment neutre qui désavantage particulièrement certaines personnes, sans justification admise par le droit.
Refuser une candidature à un emploi en raison de l’origine du candidat peut constituer une discrimination. Toute différence de traitement n’est toutefois pas automatiquement illégale : il faut examiner le critère utilisé, le domaine et les éventuelles justifications prévues par le droit.
Faire valoir ses droits
Une personne qui s’estime victime peut conserver les éléments utiles et saisir le Défenseur des droits. Selon la situation, elle peut également saisir la juridiction compétente ou déposer plainte.
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Thèmes du quiz avec ce terme
Questions avec ce terme
- Quel principe garantit l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et interdit les discriminations fondées sur le sexe ?
- Quelle est la mission du Défenseur des droits ?
- Quel principe s'applique en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Un employeur a-t-il le droit de licencier une salariée en raison de sa grossesse ?
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