Impôt
Prélèvement obligatoire établi par la puissance publique pour financer les dépenses publiques, sans contrepartie individuelle directe. La contribution de chacun aux charges publiques est un principe énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Pourquoi payer des impôts ?
Les impôts contribuent notamment au financement de l’éducation, de la justice, de la sécurité, des infrastructures et de la solidarité. Leur paiement ne correspond pas à l’achat d’un service individuel déterminé.
Des formes différentes
L’impôt sur le revenu porte sur les revenus selon les règles applicables. La TVA est un impôt indirect sur la consommation, généralement compris dans le prix payé par le consommateur.
Un devoir et un contrôle démocratique
L’article 13 de la DDHC prévoit une contribution commune répartie selon les facultés des citoyens. Le Parlement vote la loi fiscale et autorise les recettes et les dépenses de l’État.
Ne pas confondre
Impôts et cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires de nature différente, même si tous deux peuvent contribuer à des mécanismes de solidarité.
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