Un impôt sur la consommation

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect généralement compris dans le prix payé par le consommateur. Un prix TTC inclut les taxes, tandis qu’un prix HT est exprimé hors taxes.

Qui la collecte ?

Les entreprises soumises à la TVA la facturent à leurs clients. Selon les règles applicables, elles déduisent la TVA payée sur leurs achats professionnels et reversent la différence à l’administration. Certains biens ou services bénéficient de règles particulières ou d’exonérations.

Ne pas confondre les prélèvements

La TVA porte sur la consommation, alors que la CSG porte sur différentes catégories de revenus. Le système de TVA s’inscrit dans un cadre européen commun, même si les taux et certaines modalités dépendent des règles nationales.