Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site QuizFrance (quiz-france.app) et la souscription à ses abonnements payants. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Éditeur et hébergeur

Éditeur et prestataire : Uladzimir Yakavenka, entrepreneur individuel immatriculé en Pologne, NIP : 7011268678, REGON : 542190848, adresse : ul. Wilcza 11, 00-538 Varsovie, Pologne, e-mail : [email protected]. Directeur de la publication : Uladzimir Yakavenka.

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

2. Le service

QuizFrance est un outil d'entraînement à l'entretien d'assimilation et aux connaissances demandées pour la naturalisation française : quiz, fiches de révision, glossaire, articles et entretien vocal avec un examinateur virtuel animé par l'intelligence artificielle.

QuizFrance est un service privé et indépendant. Il n'est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par l'administration française, une préfecture ou le ministère de l'Intérieur. Les contenus sont fournis à titre d'entraînement et ne garantissent pas l'issue de votre démarche. Les réponses de l'examinateur IA sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs.

3. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Le service s'adresse aux personnes majeures ; un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

4. Accès gratuit et abonnement

Une partie des contenus est accessible gratuitement. L'accès complet (toutes les questions, entretien vocal avec l'IA, mode examen) nécessite un abonnement payant.

• Le prix, la périodicité de facturation et, le cas échéant, la durée de la période d'essai gratuite sont indiqués sur la page Tarifs et sur la page de paiement avant toute validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
• Le paiement est traité par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période de facturation, jusqu'à sa résiliation.
• Lorsqu'une période d'essai gratuite est proposée, le premier paiement intervient à sa fin, sauf résiliation avant cette date.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste ouvert. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous.
• Une confirmation de souscription et les factures vous sont envoyées par e-mail.

En cas de modification du prix, vous en êtes informé avant la prochaine échéance et pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il suffit d'en faire la demande à [email protected] en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de copier ou d'extraire massivement les contenus, de revendre ou partager l'accès à un compte, de perturber le fonctionnement du service ou de publier des commentaires illicites, injurieux ou publicitaires. En cas de manquement, nous pouvons supprimer le contenu concerné et suspendre ou fermer le compte.

7. Propriété intellectuelle

Les questions, fiches, textes, illustrations, enregistrements et le logiciel du service sont protégés. Ils sont mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ni un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une maintenance, à une panne d'un prestataire technique ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ; nous y répondons dans un délai de 14 jours. En cas de litige transfrontalier non résolu, vous pouvez vous adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu).

Les présentes conditions sont soumises au droit polonais, sans que ce choix vous prive de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Les changements importants vous sont notifiés par e-mail ou dans le service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; vous pouvez résilier votre abonnement si vous ne les acceptez pas.