Sénat

Chambre du Parlement français qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Ses membres sont élus au suffrage indirect et il ne peut pas être dissous par le président de la République.

La représentation des territoires

Le Sénat forme avec l’Assemblée nationale le Parlement français. Il comprend 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans par un collège de grands électeurs, principalement composé d’élus locaux.

Ses fonctions

Le Sénat participe au vote des lois et au contrôle du Gouvernement. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

À retenir : le Sénat ne peut pas être dissous. Son président assure l’intérim de la présidence de la République dans les cas prévus par la Constitution.

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