L’organisme chargé de la protection

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides examine les demandes d’asile et assure la protection des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides, selon les règles applicables.

Examen et recours

L’examen d’une demande d’asile porte sur la situation personnelle du demandeur et les risques invoqués. Les décisions de l’OFPRA en matière d’asile peuvent être contestées devant la Cour nationale du droit d’asile, dans les délais et conditions prévus. Les démarches relatives à l’apatridie suivent un cadre distinct.

Ne pas confondre les administrations

L’OFPRA se prononce sur la protection. L’OFII intervient notamment dans l’accueil et l’intégration, tandis que la préfecture est compétente pour différentes démarches de séjour. Une demande d’asile ne se confond ni avec une demande ordinaire de titre de séjour ni avec une demande de naturalisation.