JORF — Journal officiel de la République française
Publication officielle qui rend publics notamment les lois, les décrets et certains autres actes des autorités françaises. Les décrets de naturalisation y sont publiés selon les modalités propres à ces actes.
La publication officielle des actes
Le Journal officiel de la République française, ou JORF, publie notamment des lois, des décrets et d’autres actes des autorités françaises. Il constitue une source officielle pour consulter les textes publiés.
Le lien avec la naturalisation
Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel selon des modalités spécifiques. Il faut distinguer cette publication de la simple réception d’un dossier ou d’un document provisoire au cours d’une démarche.
À retenir : le JORF est une publication, et non un organisme qui décide de toutes les demandes administratives.
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