Instruction obligatoire
Obligation de donner une instruction à chaque enfant de trois à seize ans résidant en France, quelle que soit sa nationalité. Elle s’accomplit normalement dans un établissement scolaire ; l’instruction en famille est soumise à autorisation.
Une obligation pour tous les enfants
L’instruction est obligatoire de trois à seize ans pour les enfants résidant en France. Elle vise notamment l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à leur développement et à leur participation à la société.
École et instruction en famille
L’inscription dans un établissement public ou privé constitue la voie habituelle. L’instruction en famille n’est pas un choix entièrement libre : elle nécessite une autorisation pour les motifs prévus par la loi et fait l’objet de contrôles.
Après seize ans
Une obligation de formation concerne les jeunes de seize à dix-huit ans. Elle peut notamment être satisfaite par la poursuite d’études, un apprentissage, un emploi ou un parcours d’accompagnement adapté.
Voir aussi
Thèmes du quiz avec ce terme
Questions avec ce terme
- Quelle est la tranche d'âge fixant l'instruction obligatoire en France ?
- Quels sont les quatre cycles de l'enseignement scolaire obligatoire ?
- Que prévoit la loi pour les jeunes de 16 à 18 ans, qui ne sont plus soumis à l’obligation d’instruction ?
- Des parents peuvent-ils décider librement de ne pas inscrire leur enfant à l’école et de l’instruire à la maison ?
- Que prévoit le préambule de la Constitution de 1946 au sujet de l’enseignement public ?
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