Quels territoires sont concernés ?

Le sigle DROM désigne les départements et régions d’outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Ces territoires font partie de la France et sont situés hors de l’espace métropolitain.

Un régime constitutionnel particulier

Ils relèvent de l’article 73 de la Constitution. Les lois et règlements y sont applicables de plein droit, avec les adaptations possibles prévues par ce cadre. L’organisation institutionnelle n’est pas nécessairement identique d’un territoire à l’autre : l’appellation DROM ne suffit pas à décrire chaque organisation locale.

Ne pas confondre DROM et COM

Les COM relèvent d’un autre régime constitutionnel, celui de l’article 74. La présence ultramarine contribue aussi à l’étendue des espaces maritimes français, notamment des zones économiques exclusives. L’outre-mer ne forme donc pas une catégorie institutionnelle unique.