Une catégorie de collectivités françaises

Une collectivité d’outre-mer relève de l’article 74 de la Constitution. Son statut tient compte de ses intérêts propres au sein de la République. La Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon sont des exemples de COM.

Des statuts différents

Les compétences, les institutions locales et les modalités d’application des lois sont définies par le statut de chaque collectivité. Il ne faut donc pas supposer que toutes les COM fonctionnent de la même manière ou disposent des mêmes compétences.

COM, DROM et espaces maritimes

Les DROM relèvent de l’article 73, et non de l’article 74. Les territoires ultramarins contribuent à la présence française dans plusieurs océans et à ses espaces maritimes, notamment les ZEE. La catégorie COM ne recouvre pas à elle seule tous les territoires français situés outre-mer.